Les conditions générales de vente s'appliquent entre la Société EKVAL sarl, domiciliée 66 bis rue Roger Bérin - 54270 ESSEY LES NANCY - FRANCE - et toute personne visitant ou effectuant un achat par le site www.ekval.fr. Les produits sont proposés à la vente à destination de la France métropolitaine. A destination des autres pays, y compris les pays européens et les DOM TOM, les tarifs des frais de port seront calculés à la demande. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment du passage de la commande et s'appliquent à l'ensemble des ventes proposées sur le site internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis et sont applicables à toutes les commandes postérieures à ces modifications.


ARTICLE 1 - PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude (conformément à l'art L111.1 du code de la consommation). Les photographies ou graphisme ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Société EKVAL, notamment en ce qui concerne les couleurs. Au cas où un fournisseur modifierait un article, la responsabilité de la société EKVAL ne pourrait se trouver engagée.
Les prix sont modifiables à tout moment et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le montant de la commande comprend les frais de transport, d'emballage et la TVA. En cas de modification du taux de TVA, ce dernier sera modifié immédiatement et répercuté sur les prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les frais de dédouanement, de transport ni autres taxes en vigueur dans le pays destinataire.

ARTICLE 2 - PAIEMENT / EXPEDITION

L'expédition des marchandises ne peut se faire qu'après paiement intégral des articles et des frais de transports et autres sur le site.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire par le système PAYPAL. Vos coordonnées sont sécurisées et ne sont pas conservées sur le serveur.

ARTICLE 3 - FRAIS DE PORT / LIVRAISON

Les frais de port correspondent à des envois en colissimo au tarif suivant :
Commande inférieure à 100 euros : 8,00 eur
Commande supérieure à 100 eur : frais de port offerts pour les envois inférieurs à 30 kg.
La livraison intervient sous 15 jours ouvrés pour toute commande passée du Lundi au Vendredi avant 12h00 pour les livraisons en France Métropolitaine. A ce délai, il convient d'ajouter les impondérables en cas de force majeure ou les délais d'expédition pour les autres destinations que la France métropolitaine.

En cas de dommage ou de produits manquants il convient d'effectuer des réserves sur le bordereau du transporteur et de nous les confirmer par écrit par lettre recommandée sous 48 H ou par fax au +33 (0)3 83 48 40 66 ou par e-mail à contact@ekval.fr. POUR LES AUTRES DESTINATIONS QUE LA FRANCE METROPOLITAINE, UN DEVIS DES FRAIS DE PORT VOUS SERA TRANSMIS ET LA COMMANDE NE SERA PRISE EN COMPTE QU'APRES PAIEMENT INTEGRAL.

LES ARTICLES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE.

ARTICLE 4 – RETOURS

LES ARTICLES DOIVENT ETRE RETOURNES A L'ADRESSE SUIVANTE :
sarl EKVAL - 66 bis rue Roger Bérin - F 54270 - FRANCE
PROPRES, EN BON ETAT, DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ET SANS MARQUE.

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge et aux risques du client. Les articles doivent nous être retournés en bon état, propres à leur commercialisation et dans leur emballage d'origine et sans marque sur les articles, accompagnés de tous les accessoires et garanties et sans rien d'écrit sur les emballages ou les étiquettes.
Le client doit laisser un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou une adresse pour tout contact et doit nous retourner une copie ou les références du bordereau de livraison.

Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

ARTICLE 5 - PROTECTION

En vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de modification des informations communiquées. Ces informations sont destinées seulement au traitement de vos commandes.

ARTICLE 6 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, une solution amiable est préconisée. A défaut, le Tribunal de commerce de Nancy est seul compétent.